Conditions générales d’utilisation du site Quinolivesta

Merci de consulter attentivement les présentes conditions, elles régissent l’accès et l’utilisation de quinolivesta.sbs ainsi que tous ses services associés.

24 février 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur quinolivesta.sbs, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’ensemble des conditions générales. L’utilisation de tout service est conditionnée à leur acceptation pleine et entière.

Définitions

Pour une parfaite compréhension, les termes suivants sont définis ci-après.

• "Site" : désigne le service en ligne accessible à l’adresse quinolivesta.sbs.
• "Utilisateur" : toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
• "Services" : l’ensemble des prestations proposées, notamment l’architecture sémantique, le clustering ou le reporting.
• "Contenus" : toute information, texte ou support diffusé sur le site.

Utilisation des services

L’usage des services s’effectue dans le strict respect des CGU et pour les objectifs professionnels du client.

Éligibilité

L’accès au site et aux services est réservé aux personnes majeures et juridiquement capables.

Preuve d’âge ou d’autorité peut être demandée.

Engagements utilisateurs

Chaque utilisateur s’engage à respecter les conditions et l’intégrité du site.

• Fournir des informations exactes lors des échanges.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle du site.
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement du site.
• Respecter les lois françaises et européennes applicables.

Usages interdits

Certains comportements sont proscrits sur le site.

• Toute activité frauduleuse, contrefaçon, intrusion ou piratage.
• Détournement de contenus, collecte sans autorisation.
• Dépôt ou propagation de fausse information ou documents malveillants.
• Utilisation commerciale non autorisée du contenu du site.
• Toute tentative de s’approprier la propriété intellectuelle.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, logos, textes et éléments graphiques sont protégés. Aucune reproduction totale ou partielle sans accord préalable. L'utilisation du site n’emporte aucune cession de droit ou licence automatique.

Contenus utilisateurs

La publication de contributions est vérifiée et reste sous la responsabilité de son auteur.

Protection des données personnelles

Pour l’utilisation de vos données et vos droits, reportez-vous à la politique de confidentialité de Quinolivesta. Voir la politique de confidentialité

Avis de non-responsabilité

L’utilisation du site n’implique aucune garantie ni résultat universel, sous réserve de cas exceptionnels.

Limitation de responsabilité

Quinolivesta ne peut être tenu pour responsable des dommages indirects liés à l’utilisation ou au mauvais usage de ses services.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser Quinolivesta pour tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme ou frauduleuse du site.

Règlement des litiges

En cas de litige, la recherche d’une solution amiable est privilégiée.

Loi et juridiction applicables

Seule la législation française est applicable. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

Résiliation

Quinolivesta se réserve le droit d’exclure un utilisateur ne respectant pas les CGU ou la loi.

Modifications

Nous pouvons à tout moment changer les CGU. Les utilisateurs seront tenus informés sur cette page.

Divisibilité

Si une clause est réputée inapplicable, les autres restent en vigueur.

Intégralité de l’accord

Ces CGU constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Quinolivesta.

Contact informations pratiques

Pour toute question relative aux CGU, veuillez utiliser le formulaire ou nos coordonnées ci-dessous.